Permis de construire n° PC 00419715J0004 à Sainte-Tulle

Permis de construire

N° PC 00419715J0004

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Adresse du terrain

CHEM DU CAMPING ST-JACQUES SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

30/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 173 · AH 172 · AH 171

Superficie du terrain

14339 m²

Surface locaux créée

220 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/06/2015

Ouverture du chantier13/07/2015

Achèvement des travaux05/02/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

SIRET22040001400019

SIREN220400014

Code postal04000

LocalitéDIGNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

AdresseCHEM DU CAMPING ST-JACQUES SAINTE-TULLE 04220

ParcellesAH 173 · AH 172 · AH 171

Superficie terrain14339 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5000 m²

Surface locaux créée220 m²

Surface publique avant5000 m²

Surface publique créée220 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.