Permis de construire n° PC 0041971500014 à Sainte-Tulle

Permis de construire

N° PC 0041971500014

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEM DU THOR L USINE SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

09/11/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 1341 · 0E 625 · 0E 624

Superficie du terrain

111706 m²

Surface locaux créée

211 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/11/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844210942

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

AdresseCHEM DU THOR L USINE SAINTE-TULLE 04220

Parcelles0E 1341 · 0E 625 · 0E 624

Superficie terrain111706 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1248 m²

Surface locaux créée211 m²

Surface publique avant1248 m²

Surface publique créée211 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.