Permis de construire n° PC 0041971500009 à Sainte-Tulle

Permis de construire

N° PC 0041971500009

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

SA HLM PHOCEENNE D'HABITATIONS

Adresse du terrain

7240 CHARBONNIERES SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

18/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2465 · A 2718

Superficie du terrain

6624 m²

Surface locaux créée

142 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Tulle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/11/2015

Ouverture du chantier16/01/2017

👤Demandeur

DénominationSA HLM PHOCEENNE D'HABITATIONS

SIRET05980038300024

SIREN059800383

Code postal13286

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

Adresse7240 CHARBONNIERES SAINTE-TULLE 04220

ParcellesA 2465 · A 2718

Superficie terrain6624 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée142 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.