Permis de construire n° PC 00419713J0024 à Sainte-Tulle

Permis de construire

N° PC 00419713J0024

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PLANS PLUS HAUTS SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

07/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 686 · B 63 · B 62

Superficie du terrain

4829 m²

Surface locaux créée

628 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/02/2014

👤Demandeur

Code postal04220

LocalitéSAINTE-TULLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

AdresseLES PLANS PLUS HAUTS SAINTE-TULLE 04220

ParcellesB 686 · B 63 · B 62

Superficie terrain4829 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1147 m²

Surface locaux créée628 m²

Surface locaux démolie831 m²

Surface agricole avant1147 m²

Surface agricole créée628 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.