Permis de construire n° PC 00419713J0021 à Sainte-Tulle

Permis de construire

N° PC 00419713J0021

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

L USINE SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

26/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 689

Superficie du terrain

48950 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/02/2014

Ouverture du chantier30/05/2014

Achèvement des travaux19/02/2015

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800940

SIREN444619258

Code postal13000

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

AdresseL USINE SAINTE-TULLE 04220

ParcellesE 689

Superficie terrain48950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2675 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface publique avant2675 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.