Permis de construire n° PC 00419713J0015 à Sainte-Tulle

Permis de construire

N° PC 00419713J0015

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

SCI LES ROCHETTES

Adresse du terrain

564 AV P. SEMARD ROCHETTES SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

28/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 514 · C 512 · C 507

Superficie du terrain

3144 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LES ROCHETTES

SIRET37924192000014

SIREN379241920

Code postal04220

LocalitéSAINTE-TULLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

Adresse564 AV P. SEMARD ROCHETTES SAINTE-TULLE 04220

ParcellesC 514 · C 512 · C 507

Superficie terrain3144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant508 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface commerce avant398 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.