Permis de construire n° PC 00419713J0001 à Sainte-Tulle

Permis de construire

N° PC 00419713J0001

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES ROCHETTES CAMPAGNE LES ROCHETTES SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

17/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 96 · C 97

Superficie du terrain

8085 m²

Surface locaux créée

500 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Tulle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/04/2013

Ouverture du chantier16/12/2013

Achèvement des travaux24/12/2013

👤Demandeur

Code postal04220

LocalitéSAINTE-TULLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

AdresseCHEM DES ROCHETTES CAMPAGNE LES ROCHETTES SAINTE-TULLE 04220

ParcellesC 96 · C 97

Superficie terrain8085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée500 m²

Surface agricole créée500 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.