Permis de démolir
N° PD 02233124A0001
Ville de Sainte-Tréphine · 22480
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE TREPHINE
Adresse du terrain
4 RUE DU SULON SAINTE-TREPHINE 22480
Date d'autorisation
03/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 249
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE TREPHINE
SIRET21220331900018
SIREN212203319
Code postal22480
LocalitéSAINTE-TREPHINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSainte-Tréphine (22331)
Code postal22480
Adresse4 RUE DU SULON SAINTE-TREPHINE 22480
ParcellesA 249
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.