Permis d'aménager
N° PA 02233117P0001
Ville de Sainte-Tréphine · 22480
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE TREPHINE
Adresse du terrain
PL DE L EGLISE SAINTE-TREPHINE 22480
Date d'autorisation
08/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 940 · ZD 3 · A 240
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE TREPHINE
SIRET21220331900018
SIREN212203319
Code postal22480
LocalitéSAINTE-TREPHINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSainte-Tréphine (22331)
Code postal22480
AdressePL DE L EGLISE SAINTE-TREPHINE 22480
ParcellesA 940 · ZD 3 · A 240
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.