1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Tréphine
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02233113P0001
Permis de construire
N° PC 02233113P0001
Ville de Sainte-Tréphine · 22480
Bénéficiaire
EARL DE PORS MOULLEC
Adresse du terrain
PORS MOULLEC SAINTE-TREPHINE 22480
Date d'autorisation
12/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 990 · ZB 50
Superficie du terrain
6529 m²
Surface locaux créée
780 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sainte-Tréphine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/03/2013
Ouverture du chantier10/06/2013
Achèvement des travaux13/09/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DE PORS MOULLEC
SIRET41128429200017
SIREN411284292
Code postal22480
LocalitéSAINTE-TREPHINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSainte-Tréphine (22331)
Code postal22480
AdressePORS MOULLEC SAINTE-TREPHINE 22480
ParcellesZA 990 · ZB 50
Superficie terrain6529 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1875 m²
Surface locaux créée780 m²
Surface locaux démolie434 m²
Surface agricole avant1875 m²
Surface agricole créée780 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.