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  4. N° DP 03348520F0013
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03348520F0013
Ville de Sainte-Terre · 33350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTVERT NORD STE TERRE 33350
Date d'autorisation
29/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 447 · 0B 796 · 0B 798
Superficie du terrain
12386 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation29/06/2020

👤Demandeur

Code postal33350
LocalitéSAINTE-TERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneSainte-Terre (33485)
Code postal33350
AdresseMONTVERT NORD STE TERRE 33350
Parcelles0B 447 · 0B 796 · 0B 798
Superficie terrain12386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface commerce avant96 m²
Surface commerce créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.