Déclaration préalable de travaux n° DP 97442022G0027 à Sainte-Suzanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97442022G0027

Ville de Sainte-Suzanne · 97441

Bénéficiaire

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

22/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

SIRET24974011900063

SIREN249740119

Code postal97495

LocalitéSAINTE CLOTILDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionLa Réunion

DépartementLa Réunion (974)

CommuneSainte-Suzanne (97420)

Code postal97441

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface locaux démolie13 m²

Surface publique avant13 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.