Permis de démolir
N° PD 05325518M5002
Ville de Sainte-Suzanne · 53270
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Adresse du terrain
LOT DU VERGER SAINTE-SUZANNE 53270
Date d'autorisation
19/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 699
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
SIRET20005471600010
SIREN200054716
Code postal53270
LocalitéSAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneSainte-Suzanne (53255)
Code postal53270
AdresseLOT DU VERGER SAINTE-SUZANNE 53270
ParcellesE 699
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.