Déclaration préalable de travaux n° DP 05325517M2043 à Sainte-Suzanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05325517M2043

Ville de Sainte-Suzanne · 53270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DOREE SAINTE-SUZANNE 53270

Date d'autorisation

12/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 508

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/02/2018

👤Demandeur

Code postal53270

LocalitéTORCE-VIVIERS-EN-CHARNIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneSainte-Suzanne (53255)

Code postal53270

Adresse4 RUE DOREE SAINTE-SUZANNE 53270

ParcellesC 508

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo100 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.