Permis de construire de la ville de Sainte-Suzanne

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Sainte-Suzanne
Code postal : 25630
Code INSEE de la commune : 25526

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02552623A0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	09/11/2023
Date d'ouverture de chantier :	22/05/2024
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 90400 SEVENANS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE DES FOYARDS LOTISSEMENT LES CHAILLES -LOT 14 SAINTE-SUZANNE 25630
Parcelle(s) concernée(s) : AB438
Superficie du terrain : 595m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 81m2