Permis de construire de la ville de Sainte-Suzanne

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Sainte-Suzanne
Code postal : 25630
Code INSEE de la commune : 25526

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02552623A0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/08/2023
Date d'ouverture de chantier :	29/12/2023
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI

Code postal : 25630 STE SUZANNE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LOTISSEMEN TLES CHAILLES L SAINTE-SUZANNE 25630
Parcelle(s) concernée(s) : AB462
Superficie du terrain : 597m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 111m2