Permis d'aménager
N° PA 00934219A0001
Ville de Sainte-Suzanne · 09130
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Adresse du terrain
MINGUI SAINTE-SUZANNE 09130
Date d'autorisation
16/09/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1118
Superficie du terrain
19971 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation16/09/2019
Ouverture du chantier20/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE SUZANNE
SIRET21090342300015
SIREN210903423
Code postal09130
LocalitéSAINTE SUZANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSainte-Suzanne (09342)
Code postal09130
AdresseMINGUI SAINTE-SUZANNE 09130
Parcelles0C 1118
Superficie terrain19971 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.