Permis de construire n° PC 0093421600001 à Sainte-Suzanne

Permis de construire

N° PC 0093421600001

Ville de Sainte-Suzanne · 09130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

Adresse du terrain

SAINTE-SUZANNE 09130

Date d'autorisation

30/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 114

Superficie du terrain

900 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/05/2016

Ouverture du chantier03/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE SUZANNE

SIRET21090342300015

SIREN210903423

Code postal09130

LocalitéSAINTE-SUZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSainte-Suzanne (09342)

Code postal09130

AdresseSAINTE-SUZANNE 09130

ParcellesC 114

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²

Surface locaux créée109 m²

Surface publique avant280 m²

Surface publique créée109 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.