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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0174072300078
Ville de Sainte-Soulle · 17220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 CHEMI DES MOTRONS SAINTE-SOULLE 17220
Date d'autorisation
13/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 115 · AC 118 · AC 119
Superficie du terrain
1499 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
72 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/10/2023

👤Demandeur

Code postal17220
LocalitéSAINT COUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSainte-Soulle (17407)
Code postal17220
Adresse3 CHEMI DES MOTRONS SAINTE-SOULLE 17220
ParcellesAC 115 · AC 118 · AC 119
Superficie terrain1499 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Surface habitable créée72 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.