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Permis de construire
N° PC 0174071900008
Ville de Sainte-Soulle · 17220
Bénéficiaire
SCI CHARLES D'ORLEANS
Adresse du terrain
RUE DES FORTINES SAINTE-SOULLE 17220
Date d'autorisation
06/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 162 · ZT 218
Superficie du terrain
373 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt28/12/2019
Date d'autorisation06/06/2019
Ouverture du chantier28/12/2019
Achèvement des travaux07/10/2021

👤Demandeur

DénominationSCI CHARLES D'ORLEANS
SIRET44054576200039
SIREN440545762
Code postal17580
LocalitéLE BOIS PLAGE EN RE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSainte-Soulle (17407)
Code postal17220
AdresseRUE DES FORTINES SAINTE-SOULLE 17220
ParcellesZT 162 · ZT 218
Superficie terrain373 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée114 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.