Permis de construire
N° PC 0174071600008
Ville de Sainte-Soulle · 17220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTIS LES JARDINS D'USSEAU LOT N_10 SAINTE-SOULLE 17220
Date d'autorisation
15/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 478
Superficie du terrain
359 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/04/2016
Ouverture du chantier16/05/2016
Achèvement des travaux16/12/2016

👤Demandeur

Code postal17000
LocalitéLA ROCHELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSainte-Soulle (17407)
Code postal17220
AdresseLOTIS LES JARDINS D'USSEAU LOT N_10 SAINTE-SOULLE 17220
ParcellesAA 478
Superficie terrain359 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée76 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.