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Permis de construire
N° PC 0174071300040
Ville de Sainte-Soulle · 17220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES PECHERS LOTISSEMENT ""LE MOULIN D'USSEAU II"" - SAINTE-SOULLE 17220
Date d'autorisation
04/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 55
Superficie du terrain
410 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/03/2014
Ouverture du chantier22/04/2014
Achèvement des travaux01/12/2014

👤Demandeur

Code postal85200
LocalitéFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSainte-Soulle (17407)
Code postal17220
AdresseRUE DES PECHERS LOTISSEMENT ""LE MOULIN D'USSEAU II"" - SAINTE-SOULLE 17220
ParcellesYC 55
Superficie terrain410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée83 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.