Permis de construire
N° PC 0174071300034
Ville de Sainte-Soulle · 17220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE TOUS VENTS SAINTE-SOULLE 17220
Date d'autorisation
23/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 380 · AK 381
Superficie du terrain
957 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt19/06/2015
Date d'autorisation23/12/2013
Ouverture du chantier10/06/2014
Achèvement des travaux19/06/2015

👤Demandeur

Code postal67117
LocalitéFESSENHEIM LE BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSainte-Soulle (17407)
Code postal17220
AdresseCHEMIN DE TOUS VENTS SAINTE-SOULLE 17220
ParcellesAK 380 · AK 381
Superficie terrain957 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée117 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.