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Permis de construire
N° PC 01740712X0045
Ville de Sainte-Soulle · 17220
Bénéficiaire
ATLANTIC AMENAGEMENT
Adresse du terrain
LOT 7 ""LES JARDINS DE CHAN SAINTE-SOULLE 17220
Date d'autorisation
11/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 404 · ZN 412
Superficie du terrain
625 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
172 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/01/2013

👤Demandeur

DénominationATLANTIC AMENAGEMENT
SIRET56178045300032
SIREN561780453
Code postal17000
LocalitéLA ROCHELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSainte-Soulle (17407)
Code postal17220
AdresseLOT 7 ""LES JARDINS DE CHAN SAINTE-SOULLE 17220
ParcellesZN 404 · ZN 412
Superficie terrain625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée172 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.