Permis de démolir n° PD 0174071500001 à Sainte-Soulle

Permis de démolir

N° PD 0174071500001

Ville de Sainte-Soulle · 17220

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE SOULLE

Adresse du terrain

RUE DE LA ROCHE BERTIN SAINTE-SOULLE 17220

Date d'autorisation

13/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 132

Superficie du terrain

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE SOULLE

SIRET21170407700018

SIREN211704077

Code postal17220

LocalitéSAINTE-SOULLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSainte-Soulle (17407)

Code postal17220

AdresseRUE DE LA ROCHE BERTIN SAINTE-SOULLE 17220

ParcellesAL 132

Superficie terrain96 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.