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Permis d'aménager
N° PA 0174071200004
Ville de Sainte-Soulle · 17220
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Adresse du terrain
ROUTE DE LOIRE RD 203 SAINTE-SOULLE 17220
Date d'autorisation
22/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 107 · ZK 108 · ZK 110
Superficie du terrain
40676 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation22/12/2022
Ouverture du chantier22/12/2022
Achèvement des travaux06/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
SIRET24170043400020
SIREN241700434
Code postal17086
LocalitéLA ROCHELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSainte-Soulle (17407)
Code postal17220
AdresseROUTE DE LOIRE RD 203 SAINTE-SOULLE 17220
ParcellesZK 107 · ZK 108 · ZK 110
Superficie terrain40676 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.