Permis d'aménager
N° PA 0174071400001
Ville de Sainte-Soulle · 17220
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Adresse du terrain
LE RAGUENAUD SAINTE-SOULLE 17220
Date d'autorisation
07/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 3 · ZH 13 · ZH 14
Superficie du terrain
277570 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/07/2015
Ouverture du chantier07/12/2015
Achèvement des travaux23/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
SIRET24170043400020
SIREN241700434
Code postal17086
LocalitéLA ROCHELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSainte-Soulle (17407)
Code postal17220
AdresseLE RAGUENAUD SAINTE-SOULLE 17220
ParcellesZH 3 · ZH 13 · ZH 14
Superficie terrain277570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.