Permis d'aménager
N° PA 0174072300001
Ville de Sainte-Soulle · 17220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 CHEMI DES MOTRONS SAINTE-SOULLE 17220
Date d'autorisation
02/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 287
Superficie du terrain
881 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/08/2023

👤Demandeur

Code postal17139
LocalitéDOMPIERRE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSainte-Soulle (17407)
Code postal17220
Adresse5 CHEMI DES MOTRONS SAINTE-SOULLE 17220
ParcellesAC 287
Superficie terrain881 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.