Déclaration préalable de travaux
N° DP 0174072100065
Ville de Sainte-Soulle · 17220
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
6 RUE DE GROLLEAU SAINTE-SOULLE 17220
Date d'autorisation
22/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 65
Superficie du terrain
552 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/07/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844201875
SIREN444608442
Code postal17000
LocalitéLA ROCHELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSainte-Soulle (17407)
Code postal17220
Adresse6 RUE DE GROLLEAU SAINTE-SOULLE 17220
ParcellesYB 65
Superficie terrain552 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.