Déclaration préalable de travaux n° DP 01740714L0068 à Sainte-Soulle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01740714L0068

Ville de Sainte-Soulle · 17220

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RUE DE LA RENAUDERIE SAINTE-SOULLE 17220

Date d'autorisation

12/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 283

Superficie du terrain

15782 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/01/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131720461

SIREN552081317

Code postal17000

LocalitéLA ROCHELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSainte-Soulle (17407)

Code postal17220

AdresseRUE DE LA RENAUDERIE SAINTE-SOULLE 17220

ParcellesAI 283

Superficie terrain15782 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.