Déclaration préalable de travaux
N° DP 01740714L0049
Ville de Sainte-Soulle · 17220
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
Adresse du terrain
ZA ATLANPARC PETITS PEROTS SAINTE-SOULLE 17220
Date d'autorisation
04/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 15
Superficie du terrain
107420 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/11/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
SIRET25170219700012
SIREN251702197
Code postal17100
LocalitéSAINTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSainte-Soulle (17407)
Code postal17220
AdresseZA ATLANPARC PETITS PEROTS SAINTE-SOULLE 17220
ParcellesZH 15
Superficie terrain107420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.