Permis d'aménager
N° PA 0174072300007
Ville de Sainte-Soulle · 17220
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE SOULLE
Adresse du terrain
21 RUE DE L AUNIS SAINTE-SOULLE 17220
Date d'autorisation
28/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 117 · AK 118 · AK 119
Superficie du terrain
2311 m²
Surface locaux créée
464 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE SOULLE
SIRET21170407700018
SIREN211704077
Code postal17220
LocalitéSAINTE-SOULLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSainte-Soulle (17407)
Code postal17220
Adresse21 RUE DE L AUNIS SAINTE-SOULLE 17220
ParcellesAK 117 · AK 118 · AK 119
Superficie terrain2311 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant101 m²
Surface locaux créée464 m²
Surface commerce créée464 m²
Surface agricole avant101 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.