Permis d'aménager n° PA 0174072300007 à Sainte-Soulle

Permis d'aménager

N° PA 0174072300007

Ville de Sainte-Soulle · 17220

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE SOULLE

Adresse du terrain

21 RUE DE L AUNIS SAINTE-SOULLE 17220

Date d'autorisation

28/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 117 · AK 118 · AK 119

Superficie du terrain

2311 m²

Surface locaux créée

464 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE SOULLE

SIRET21170407700018

SIREN211704077

Code postal17220

LocalitéSAINTE-SOULLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSainte-Soulle (17407)

Code postal17220

Adresse21 RUE DE L AUNIS SAINTE-SOULLE 17220

ParcellesAK 117 · AK 118 · AK 119

Superficie terrain2311 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant101 m²

Surface locaux créée464 m²

Surface commerce créée464 m²

Surface agricole avant101 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.