Permis de construire n° PC 01740712X0046 à Sainte-Soulle

Permis de construire

N° PC 01740712X0046

Ville de Sainte-Soulle · 17220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE D'AQUITAINE SAINTE-SOULLE 17220

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 358

Superficie du terrain

315 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Soulle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

Code postal17220

LocalitéSAINTE-SOULLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSainte-Soulle (17407)

Code postal17220

Adresse5 RUE D'AQUITAINE SAINTE-SOULLE 17220

ParcellesAA 358

Superficie terrain315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant202 m²

Surface locaux transformée47 m²

Surface commerce avant202 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.