Permis d'aménager
N° PA 0792972500001
Ville de Sainte-Soline · 79120
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE SOLINE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
27/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation27/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE SOLINE
SIRET21790297200041
SIREN217902972
Code postal79120
LocalitéSAINTE SOLINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSainte-Soline (79297)
Code postal79120
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.