Permis de construire
N° PC 07929716S0002
Ville de Sainte-Soline · 79120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOULIN VERNIER SAINTE-SOLINE 79120
Date d'autorisation
16/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 68
Superficie du terrain
7500 m²
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/11/2016
Ouverture du chantier24/11/2016

👤Demandeur

Code postal79120
LocalitéSAINTE-SOLINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSainte-Soline (79297)
Code postal79120
AdresseMOULIN VERNIER SAINTE-SOLINE 79120
ParcellesZW 68
Superficie terrain7500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²
Surface agricole créée300 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.