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Permis de construire
N° PC 07929713S0005
Ville de Sainte-Soline · 79120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOULIN VERNIER SAINTE-SOLINE 79120
Date d'autorisation
23/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 205
Superficie du terrain
2700 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/10/2013
Ouverture du chantier03/01/2014
Achèvement des travaux09/04/2014

👤Demandeur

Code postal79120
LocalitéSAINTE-SOLINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSainte-Soline (79297)
Code postal79120
AdresseMOULIN VERNIER SAINTE-SOLINE 79120
ParcellesZW 205
Superficie terrain2700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²
Surface agricole créée96 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.