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Permis de construire
N° PC 07929713S0002
Ville de Sainte-Soline · 79120
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE SOLINE
Adresse du terrain
PL DE L EGLISE SAINTE-SOLINE 79120
Date d'autorisation
23/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 304
Superficie du terrain
315 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/08/2013
Ouverture du chantier16/09/2013
Achèvement des travaux08/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE SOLINE
SIRET21790297200017
SIREN217902972
Code postal79120
LocalitéSAINTE-SOLINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSainte-Soline (79297)
Code postal79120
AdressePL DE L EGLISE SAINTE-SOLINE 79120
ParcellesAE 304
Superficie terrain315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant239 m²
Surface habitable issue de transfo77 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.