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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04322421Y0025
Ville de Sainte-Sigolène · 43600
Bénéficiaire
HORIZON SENIORS
Adresse du terrain
IMPASSE JEANNE D'ARC SAINTE-SIGOLENE 43600
Date d'autorisation
19/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 925
Superficie du terrain
130 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/03/2021

👤Demandeur

DénominationHORIZON SENIORS
SIRET80852253600016
SIREN808522536
Code postal42000
LocalitéSAINT ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSainte-Sigolène (43224)
Code postal43600
AdresseIMPASSE JEANNE D'ARC SAINTE-SIGOLENE 43600
ParcellesAP 925
Superficie terrain130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.