Permis de construire n° PC 04322422Y0010 à Sainte-Sigolène

Permis de construire

N° PC 04322422Y0010

Ville de Sainte-Sigolène · 43600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 BI RUE DE LA GENDARMERIE SAINTE-SIGOLENE 43600

Date d'autorisation

20/05/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 398 · AS 530

Superficie du terrain

843 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/05/2022

👤Demandeur

Code postal43600

LocalitéSAINTE SIGOLENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSainte-Sigolène (43224)

Code postal43600

Adresse37 BI RUE DE LA GENDARMERIE SAINTE-SIGOLENE 43600

ParcellesAS 398 · AS 530

Superficie terrain843 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces2

Surface habitable issue de transfo237 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.