Permis de construire
N° PC 04322416Y0022
Ville de Sainte-Sigolène · 43600
Bénéficiaire
SCI IMMOBILIERE DES SAPINS
Adresse du terrain
LE QUEYRAT SAINTE-SIGOLENE 43600
Date d'autorisation
06/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 423
Superficie du terrain
1731 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/02/2017

👤Demandeur

DénominationSCI IMMOBILIERE DES SAPINS
SIREN892879735
Code postal42290
LocalitéSORBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSainte-Sigolène (43224)
Code postal43600
AdresseLE QUEYRAT SAINTE-SIGOLENE 43600
ParcellesAY 423
Superficie terrain1731 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 1 pièce1
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces4
Surface habitable avant89 m²
Surface habitable issue de transfo545 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.