Permis de construire n° PC 04322413Y0037 à Sainte-Sigolène

Permis de construire

N° PC 04322413Y0037

Ville de Sainte-Sigolène · 43600

Bénéficiaire

OPH DE LA HAUTE-LOIRE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

18/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

2571 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt14/10/2016

Date d'autorisation18/02/2014

👤Demandeur

DénominationOPH DE LA HAUTE-LOIRE

SIRET39028994000012

SIREN390289940

Code postal43000

LocalitéLE PUY-EN-VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSainte-Sigolène (43224)

Code postal43600

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)30

dont individuels30

Surface habitable créée2571 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.