Permis de construire n° PC 04322413Y0010 à Sainte-Sigolène

Permis de construire

N° PC 04322413Y0010

Ville de Sainte-Sigolène · 43600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MONTILLON SAINTE-SIGOLENE 43600

Date d'autorisation

28/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 494 · AX 466 · AX 468

Superficie du terrain

3283 m²

Logements créés

Surface habitable créée

69 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/05/2013

👤Demandeur

Code postal43600

LocalitéSAINTE-SIGOLENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSainte-Sigolène (43224)

Code postal43600

AdresseLE MONTILLON SAINTE-SIGOLENE 43600

ParcellesAX 494 · AX 466 · AX 468

Superficie terrain3283 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée69 m²

Surface habitable issue de transfo222 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.