Permis d'aménager
N° PA 04322414Y0002
Ville de Sainte-Sigolène · 43600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU PINET SAINTE-SIGOLENE 43600
Date d'autorisation
16/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 541 · AY 102
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/01/2015

👤Demandeur

Code postal42100
LocalitéSAINT- TIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSainte-Sigolène (43224)
Code postal43600
AdresseRTE DU PINET SAINTE-SIGOLENE 43600
ParcellesAY 541 · AY 102
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.