Permis d'aménager
N° PA 04322417Y0001
Ville de Sainte-Sigolène · 43600
Bénéficiaire
FOREZIENNE DE PROMOTION
Adresse du terrain
LA CROIX DE FRUGES SAINTE-SIGOLENE 43600
Date d'autorisation
09/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 711 · AO 905 · AO 907
Superficie du terrain
10037 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/05/2017

👤Demandeur

DénominationFOREZIENNE DE PROMOTION
SIRET43425328200017
SIREN434253282
Code postal42100
LocalitéST ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSainte-Sigolène (43224)
Code postal43600
AdresseLA CROIX DE FRUGES SAINTE-SIGOLENE 43600
ParcellesAO 711 · AO 905 · AO 907
Superficie terrain10037 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.