Permis d'aménager
N° PA 04322420Y0001
Ville de Sainte-Sigolène · 43600
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON
Adresse du terrain
PATURAL DE MASSARD SAINTE SIGOLENE 43600
Date d'autorisation
23/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 263 · AL 264 · AL 265
Superficie du terrain
92266 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation23/06/2020
Ouverture du chantier23/01/2021
Achèvement des travaux01/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON
SIRET20007342700011
SIREN200073427
Code postal43120
LocalitéMONISTROL SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSainte-Sigolène (43224)
Code postal43600
AdressePATURAL DE MASSARD SAINTE SIGOLENE 43600
ParcellesAL 263 · AL 264 · AL 265
Superficie terrain92266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.