Permis d'aménager
N° PA 04322424Y0002
Ville de Sainte-Sigolène · 43600
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON
Adresse du terrain
ALLEE LOUIS PASTEUR LE PRAT SAINTE-SIGOLENE 43600
Date d'autorisation
21/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 335
Superficie du terrain
3597 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON
SIRET20007342700011
SIREN200073427
Code postal43120
LocalitéMONISTROL SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSainte-Sigolène (43224)
Code postal43600
AdresseALLEE LOUIS PASTEUR LE PRAT SAINTE-SIGOLENE 43600
ParcellesAM 335
Superficie terrain3597 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.