Déclaration préalable de travaux
N° DP 0432242500037
Ville de Sainte-Sigolène · 43600
Bénéficiaire
SCI DELVAS
Adresse du terrain
ZA CHANIBEAU SAINTE SIGOLENE 43600
Date d'autorisation
03/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 466
Superficie du terrain
2663 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/04/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DELVAS
SIRET89757179000012
SIREN897571790
Code postal43600
LocalitéSAINTE SIGOLENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSainte-Sigolène (43224)
Code postal43600
AdresseZA CHANIBEAU SAINTE SIGOLENE 43600
ParcellesBL 466
Superficie terrain2663 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant169 m²
Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.