Déclaration préalable de travaux n° DP 04322422Y0065 à Sainte-Sigolène

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04322422Y0065

Ville de Sainte-Sigolène · 43600

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON

Adresse du terrain

10 AVENUE MARINEO SAINTE-SIGOLENE 43600

Date d'autorisation

10/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 1078

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON

SIRET20007342700011

SIREN200073427

Code postal43120

LocalitéMONISTROL SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSainte-Sigolène (43224)

Code postal43600

Adresse10 AVENUE MARINEO SAINTE-SIGOLENE 43600

ParcellesAS 1078

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1254 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant1254 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.