Déclaration préalable de travaux n° DP 04322417Y0039 à Sainte-Sigolène

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04322417Y0039

Ville de Sainte-Sigolène · 43600

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

Adresse du terrain

DES ANCIENS D'AFN SAINTE-SIGOLENE 43600

Date d'autorisation

12/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 568

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/06/2017

Ouverture du chantier12/09/2017

Achèvement des travaux16/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

SIRET21430224200018

SIREN214302242

Code postal43600

LocalitéSTE SIGOLENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSainte-Sigolène (43224)

Code postal43600

AdresseDES ANCIENS D'AFN SAINTE-SIGOLENE 43600

ParcellesAR 568

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.