Déclaration préalable de travaux n° DP 04322416Y0033 à Sainte-Sigolène

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04322416Y0033

Ville de Sainte-Sigolène · 43600

Bénéficiaire

SAINSY

Adresse du terrain

ZONE COMMERCIALE DE CHANIB STE SIGOLENE 43600

Date d'autorisation

24/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 475

Superficie du terrain

11014 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/06/2016

👤Demandeur

DénominationSAINSY

SIRET35196490300022

SIREN351964903

Code postal43600

LocalitéSTE SIGOLENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSainte-Sigolène (43224)

Code postal43600

AdresseZONE COMMERCIALE DE CHANIB STE SIGOLENE 43600

ParcellesBL 475

Superficie terrain11014 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2746 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant2746 m²

Surface commerce créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.